Tuesday September 22nd, 2020 (Français) L’Archéologie Sous-Marine : Cadre Législatif By Ali DABBAGHI in Charters Tag Cade Législatif, Cadre Législatif International, Cadre Législatif National, Convention de l’Unesco 2001, Convention sur le droit de la mer signée à Montego Bay, Décret du 8 janvier 1920, L’Archéologie Sous-Marine, Loi n° 86-35 du 9 Mai 1986, Loi n° 94-35 du 24 février 1994 Sorry, this entry is only available in French. (more…)