L’Archéologie Sous-Marine : Cadre Législatif
![L’Archéologie Sous-Marine : Cade Législatif](https://inp.rnrt.tn/wp-content/uploads/2020/09/cadre_leg.jpg)
Réalisé par Hanen Wertani, Conservateur Conseiller du Patrimoine Cadre Législatif National Décret du 8 janvier 1920, Ce texte législatif est un décret Beylical (royal) qui remonte à l’époque du protectorat français. Dans son article premier, il énumère les différents types de biens archéologiques terrestres qui appartiennent à l’Etat. Il évoque (suite…)